| 1- Acceptation et application des conditions |
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de
la passation de commande, des conditions de vente énoncées
ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes
conditions générales de vente régissant les relations
contractuelles entre la société TERABIO et son client,
les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions
générales de vente prévaudront sur toutes les
autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation
préalable, expresse et écrite. Le vendeur est défini
ci-dessous comme étant la société TERABIO
- www.terabio.fr, dont le siège social se trouve 22 Boulevard Jacques
PREISS, 67000 Strasbourg.
Société inscrite au Registre du Commerce et des sociétés
de STRASBOURG sous le numéro de Siren 512 606 617 et l'acheteur
est défini ci-dessous comme étant la société ou
la personne signataire et acceptant les présentes conditions
de vente. L'acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter
aux conditions décrites
ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale
et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'acheteur reconnaît
avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'avoir passé la
commande. |
| 2 - Prix |
La société TERABIO se réserve le droit de modifier
ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés
sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des
commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits
demeurent la propriété de la société TERABIO jusqu'au complet paiement du prix.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués
sur les fiches produits sont exprimés toutes taxes comprises et
incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE mais ne comprennent
pas les frais de transport. Lors d'une commande par Internet, le prix
total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix
des produits, ainsi que les frais de transport. |
| 3 - Commande |
Sur Internet : www.terabio.fr
Les systèmes d'enregistrement automatiques communiqués
par Internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client
par courrier sont considérés comme valant preuve, de la
nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par
Internet, la société TERABIO confirme
l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci
aura communiqué. La société TERABIO se
réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel
existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Attention :
Nous ne pouvons assurer la livraison de couches et de produits de 500
ml/grammes et plus pour les pays extérieurs à l'Europe.
Merci de les supprimer au besoin de votre panier en cliquant sur
la corbeille. Toutes commandes enregistrées ne pourront être
remboursées. |
| 4 - Disponibilité |
En cas d'indisponibilité temporaire, la société TERABIO se
réserve une durée d'une semaine supplémentaire
pour le traitement de la commande. En cas d'indisponibilité définitive
de produit après passation de sa commande, l'acheteur sera informé par
email ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur
aura alors une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés)
pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant
notre service client : Par email à contact@terabio.fr
Passé ce délai et si aucune demande n'était constatée de sa part, la commande sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles serons facturés. |
| 5 - Livraison |
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison
que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire,
le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans
laquelle il pourraitêtre de livrer le produit. La participation
aux frais de port s'entend TTC. Les retards éventuels ne donnent
pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et
intérêts.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie
du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être
livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle
alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison,
il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits
d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service
de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d'être économique,
ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de
récupérer les produits commandés à votre
bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du
lieu de livraison initiale lors de la présentation
du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour
de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans
votre
boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre
bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai
de 15 jours. Attention cet avis peut s'être glissé dans
vos publicités aussi n'hésitez pas à vous rendre à votre
bureau de Poste avec votre N° de colissimo qui vous a été envoyé par
email le jour de l'expédition de votre commande pour récupérer
votre colis.
Pour les commandes de produits uniques, l'envoi peut être fait sans
accusé de réception ou preuve d'envoi de colis.
Aucune réclamation concernant la non réception d'un
colissimo ne sera acceptée par nos services au-delà d'un
mois après expédition. Attention, aucune contestation
de livraison en retard concernant un colissimo ne donnera lieu à une
indemnisation de TERABIO.
Colis détérioré
Si votre colis vous est remis directement dans votre boite aux lettres ou par votre facteur et est malheureusement il est abîmé: Il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste afin de leur demander un constat de détérioration sans l'ouvrir. Si celui-ci n'est pas demandé le jour même de votre livraison, la poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d'indemnisation.
Les retours sous le motif NPAI
Généralités ce sont les colis retournés
par le prestataire chargé de la livraison sous la mention :
N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Traitement d'un retour NPAI
Après réception et acceptation de votre colis par nos
services, un avoir (total de la commande, hors frais de port) sera
crédité sur votre compte client dans les 48h suivant
la réception de votre colis par TERABIO.
Vous pourrez ensuite repasser votre commande.
Les retours sous le motif "NON RECLAME"
Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis. (15 jours).
Traitement d'un retour sous le motif "NON RECLAME"
Après réception et acceptation de votre colis par nos
services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits)
sera crédité sur votre compte client dans les 5 jours
suivant la réception de votre colis. Vous pourrez ensuite repasser
votre commande.
Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se
peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard
de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de
livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans
le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce
retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant
un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer
une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21
jours à compter de la date de début de l'enquête.
Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera
réacheminé immédiatement à votre domicile
(la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue
du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère
le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons
vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le
ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce
moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés
par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient
encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur
le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous
remboursant par chèque de la différence, soit en demandant
un chèque complémentaire concernant cet écart
de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement
des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en
cas de perte des produits ou de grève. |
| 6 - Paiement |
Le règlement des achats pour la France s'effectue par carte bancaire
Visa, chèque bancaire, Paypal (en savoir plus) ou virement. |
| 7 - Paiement sécurisé |
Notre site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation
les plus performants à l'heure actuelle, le procédé universel
de cryptage SSL. Le numero de carte bancaire saisi est uniquement connu
de notre banque (CIC). Il ne passe pas par le serveur du site. La commande
validée par le client ne sera considérée effective
que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront
donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande
sera automatiquement annulée et le client prévenu par
courrier électronique. |
| 8 - Satisfait (e) ou remboursé(e) |
- a - L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation Art L 121-16) pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas dans son emballage d'origine et non ouvert.
- b - L'acheteur peut, soit échanger le produit, soit se faire rembourser tandis que le destinataire peut, soit échanger le produit, soit demander le remboursement de l'acheteur.
Ce droit s'applique aux produits défectueux ou non conformes à sa commande.
En revanche, nous ne pourrons reprendre :
- les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le client,
- les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d'origine (si présent),
- Aucun produit ne sera ni repris ni échangé ni remboursé pour cause d'allergie.
- les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (numero commande, nom, prénom, adresse, numero de téléphone), éléments qui seront à écrire sur papier libre en accompagnement du ou des produits retournés... Les frais de retour seront à la charge de l'expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un avoir, égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés. L'avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison et/ou de paquet cadeau.
Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un email ou
vous téléphonerons vous informant du montant de votre
avoir. L'acheteur aura alors la possibilité d'utiliser cet avoir
pour échanger ses produits ou se faire rembourser. |
| 9 - Droit applicable des litiges |
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues
avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée
chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige,
le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour
obtenir une solution amiable. Le présent contrat est soumis à la
loi Française. La langue du présent contrat est la langue
française. En cas de litige le tribunal de Strasbourg est seul
compétent.
La société TERABIO ne peut être
tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels
qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter
d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits
commercialisés. La responsabilité de la société TERABIO sera,
en tout état de cause, limitée au montant de la commande
et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions
qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions
prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas
la société TERABIO ne pourra être
tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires
et législatives
en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est
systématiquement limitée a la valeur du produit mis en
cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de
recours envers la marque ou la société productrice du
produit. |
| 10 - Informations nominatives |
TERABIO s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accàs, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande par email ou par courrier en indiquant l'adresse email, nom, prénom et adresse. |
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